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Maraia, Jean-Frédéric
Droit fiscal suisse et international:...
Enoncés et solutions
Cet ouvrage contient les énoncés et solutions de cas pratiques liés au droit fiscal suisse. Il vise à illustrer l'application des règles dans ce domaine en suivant une approche pédagogique. Dans cette perspective, il s'adresse avant tout aux étudiants,... (mehr)
Kartoniert, Paperback; 2012
Oberson, Xavier
4e édition entièrement revue et ...
Paru pour la première fois en 1998, l'ouvrage a été remanié fondamentalement en 2001, puis en 2007. A chaque fois, le droit fiscal n'a cessé d'évoluer à un rythme de plus en plus rapide. La réforme de la Fiscalité d'entreprise II, ainsi que la nouvelle LTVA ont été adoptées.... (mehr)
Kartoniert, Paperback; 2012
Hinny Pascal; Eckert Jean-Blaise
Ce recueil de lois et textes de droit fiscal suisse éprouvé comprend toutes les lois fédérales d'importance, certaines lois cantonales genevoises et vaudoises, le Modèle de Convention OCDE, ainsi que toutes les ordonnances y relatives et 100 directives administratives les plus importantes.... (mehr)
; 2011
Gygax, Daniel; Gerber, Thomas
Les lois fiscales fédérales 2011
y compris le Modèle de Convention ...
La loi est la première source d'informations pour répondre aux questions de droit fiscal. Cette édition (Etat: 15.1.2011) contient l'ensemble des lois fédérales suisses en matière fiscale. Grâce à la comparaison directe du répertoire des mots-clés (complètement révisé),... (mehr)
Kartoniert, Paperback; 2011
Vries Reilingh, Daniel de
Le droit fiscal intercantonal et ...
Le droit fiscal intercantonal et le droit fiscal international ont essentiellement la même fonction, soit d'éviter les doubles imposition, mais chacun à son niveau: le premier entre cantons, à l'intérieur de la Suisse, et le second entre les Etats souverains. Partant de ce constat,... (mehr)
; 2011
Gygax, Daniel R.
Circulaires et instructions fédérales ...
L'ouvrage "Ciruclaires et instructions fédérales en matière fiscale 2011" offre, dans leur texte original, toutes les circulaires, lettres-circulaires, notices et instructions importantes de l'AFC et de la CSI. Leur rangement en ordre chronologique et ... (mehr)
Kartoniert, Paperback; 2011
Glauser Pierre-Marie
Cet ouvrage, qui fait suite à une conférence ISIS organisée sur le sujet le 12 novembre 2008 à Lausanne, traite du concept fondamental de l'évasion fiscale. Il rassemble plusieurs contributions qui mettent en évidence les différentes facettes de ce concept,... (mehr)
; 2010
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