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Les lois fiscales fédérales 2011

y compris le Modèle de Convention de l'OCDE

Les lois fiscales fédérales 2011
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ISBN: 978-3-905901-54-2

Erscheinungsjahr: 2011

Auflage: 12.

Seiten: 820

Einbandart: Kartoniert, Paperback

Produktart: Taschenbuch

Sprache: Fanzösisch (fr)

Warengruppe: Steuerrecht

Letztes Update: 12.04.2012 21:05:00

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Les lois fiscales fédérales 2011

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Les lois fiscales fédérales 2011

y compris le Modèle de Convention de l'OCDE

La loi est la première source d'informations pour répondre aux questions de droit fiscal. Cette édition (Etat: 15.1.2011) contient l'ensemble des lois fédérales suisses en matière fiscale. Grâce à la comparaison directe du répertoire des mots-clés (complètement révisé), on trouve rapidement chaque terme recherché. Le recueil "Les lois fiscales fédérales" contient la législation actuelle; plus de 90 articles ont changés. Il comprend en plus les modifications de lois déjà connues mais qui ne sont pas encore en vigueur et les désigne de manière spécifique. Enfin pour le plus grand confort de l'utilisateur, un dictionnaire des notions du répertoire des mots-clés a été créé. Il permet de trouver l'expression recherchée aussi en allemand, anglais et en italien.

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La loi est la première source d'informations pour répondre aux questions de droit fiscal. Cette édition (Etat: 15.1.2011) contient l'ensemble des lois fédérales suisses en matière fiscale. Grâce à la comparaison directe du répertoire des mots-clés (complètement révisé), on trouve rapidement chaque terme recherché. Le recueil «Les lois fiscales fédérales» contient la législation actuelle; plus de 90 articles ont changés. Il comprend en plus les modifications de lois déjà connues mais qui ne sont pas encore en vigueur et les désigne de manière spécifique. Enfin pour le plus grand confort de l'utilisateur, un dictionnaire des notions du répertoire des mots-clés a été créé. Il permet de trouver l'expression recherchée aussi en allemand, anglais et en italien
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