Droit fiscal 2011

Ce recueil de lois et textes de droit fiscal suisse éprouvé comprend toutes les lois fédérales d'importance, certaines lois cantonales genevoises et vaudoises, le Modèle de Convention OCDE, ainsi que toutes les ordonnances y relatives et 100 directives administratives les plus importantes. Droit fiscal 2011 est également un outil de travail pratique, comprenant de nombreux renseignements tels que coordonnées des administrations fiscales, liens internet, organigrammes et un index complet.

Droit fiscal 2011 contient plus que 100 pages de service comprenant des aperçus sur divers taux d'imposition de chaque canton suisse (impôt sur le revenu, sur la fortune, sur le bénéfice, sur le capital, sur les successions et donations, sur les gains immobiliers, droit de mutation, l'atténuation de la double imposition économique, sur des prestations en capital provenant de la prévoyance ainsi que divers impôts à la source pour conférenciers, artistes, sportifs etc.).

Les renvois entre lois ainsi que entre textes de loi et publications administratives (ordonnances et circulaires) distinguent cet ouvrage d'autres publications et en font un outil de travail indispensable, gage d'efficacité.

Nouveauté dès 1.1.2011: différentes dispositions relatives à la deuxième réforme de l'imposition des entreprises (principe de l'apport en capital, cessation définitive de l'activité lucrative indépendante etc.). Nouveautés concernant le financement interne des groupes, la déductibilité fiscale des versements en faveur de partis politiques, les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants, la compensation des effets de la progression à froid, le relèvement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée etc. Nouvelle ordonnance sur l'assistance administrative selon les CDI. En outre, le Modèle de Convention OCDE et les codes de procédure fédéraux (CPP, PPMin, CPC) ont été adaptés.